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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Tout réservoir souterrain au-dessus duquel des véhicules peuvent circuler doit être enfoui:
1°  soit à au moins 1 m au-dessous de la surface du sol, être recouvert d’une couche d’une épaisseur d’au moins 90 cm constituée des matériaux indiqués à l’article 67 et d’une couche de béton bitumineux d’une épaisseur d’au moins 10 cm;
2°  soit à une profondeur d’au moins 45 cm, être recouvert d’une couche d’une épaisseur d’au moins 30 cm constituée des matériaux indiqués à l’article 67 et d’une dalle de béton armé d’une épaisseur d’au moins 15 cm. La dalle de béton armé doit excéder le périmètre du réservoir d’au moins 30 cm.
D. 1310-97, a. 68.
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